Conditions d’utilisation

Bienvenue sur Drone Network. En accédant à cette plateforme ou en utilisant ses services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site.

Drone Network est une plateforme numérique facilitant la mise en relation entre différents acteurs de l’industrie des drones, incluant notamment des pilotes, des clients et des entreprises ou fournisseurs de technologies. La plateforme agit exclusivement à titre d’intermédiaire technologique et ne fournit aucun service opérationnel de drone, d’inspection, de captation ou d’analyse.

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, l’utilisateur peut agir sous différents rôles, notamment en tant que pilote offrant des services, client recherchant des prestations ou entreprise proposant des solutions ou technologies. Quel que soit son rôle, l’utilisateur reconnaît qu’il agit de manière indépendante et demeure entièrement responsable de ses activités, de ses décisions et des informations qu’il fournit.

Les utilisateurs offrant des services de drone reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de la conformité de leurs opérations avec l’ensemble des lois et règlements applicables au Canada, incluant les exigences établies par Transports Canada. Cela inclut notamment la détention des certifications requises, le respect des restrictions d’espace aérien, l’enregistrement des appareils, ainsi que la mise en place des mesures de sécurité nécessaires. Ces utilisateurs reconnaissent également qu’ils sont responsables de la qualité des services rendus, de la sécurité des opérations et de toute conséquence pouvant en découler, et qu’ils doivent détenir toute assurance appropriée à leurs activités.

Les utilisateurs agissant en tant que clients reconnaissent qu’ils contractent directement avec les prestataires présents sur la plateforme et qu’il leur appartient de vérifier les qualifications, les assurances et la capacité des intervenants avant de conclure toute entente. Drone Network ne garantit aucun résultat, ni la qualité ou la conformité des services proposés, et ne pourra être tenu responsable de tout dommage, perte ou litige découlant d’une prestation.

Les entreprises et fournisseurs utilisant la plateforme reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de l’exactitude, de la légalité et de la pertinence des informations qu’ils publient. Ils s’engagent à présenter leurs offres de manière honnête et conforme aux lois applicables. Drone Network ne cautionne ni ne garantit les produits, services ou solutions proposés sur la plateforme.

Drone Network ne participe en aucun cas aux relations contractuelles entre les utilisateurs. Toute entente, collaboration ou transaction est conclue directement entre les parties concernées, qui en assument l’entière responsabilité. En conséquence, Drone Network ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, perte financière, litige ou réclamation résultant de ces relations.

Dans le cas où des paiements, abonnements ou frais de service seraient proposés sur la plateforme, l’utilisateur reconnaît que Drone Network agit uniquement comme facilitateur technologique et n’est en aucun cas partie aux transactions conclues entre les utilisateurs. Sauf indication contraire expresse, les frais sont non remboursables. Drone Network décline toute responsabilité relative aux paiements, incluant notamment les retards, défauts de paiement, fraudes ou litiges entre utilisateurs.

Les utilisateurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de la détention de toute assurance requise pour leurs activités, incluant notamment une assurance responsabilité civile adaptée aux opérations de drone. Drone Network ne fournit aucune couverture d’assurance et ne pourra être tenu responsable de tout dommage, incident ou réclamation découlant des activités des utilisateurs.

L’utilisateur reconnaît être responsable de la confidentialité de ses accès et de toute activité effectuée via son compte. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’ensemble du contenu de la plateforme, incluant les textes, éléments visuels, design et identité de marque, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Drone Network. Toute utilisation non autorisée est interdite.

L’utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Drone Network, ses dirigeants, partenaires et collaborateurs, contre toute réclamation, perte, dommage ou frais, incluant les frais juridiques, résultant de l’utilisation de la plateforme, de la violation des présentes conditions ou de toute activité illégale ou négligente.

Drone Network se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès à la plateforme à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement jugé abusif, sans préavis.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation continue de la plateforme constitue une acceptation des modifications.

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît explicitement avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info.droneop@gmail.com

Dernière mise à jour / Last updated: 2026-04-09

Politique de confidentialité

Drone Network accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses utilisateurs et s’engage à les traiter conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, certaines informations peuvent être collectées, notamment les renseignements fournis lors de la création d’un compte, tels que le nom, l’adresse courriel et les informations professionnelles. Des données techniques peuvent également être recueillies automatiquement, incluant l’adresse IP, les informations relatives à l’appareil utilisé et les données de navigation via des cookies.

Ces informations sont utilisées afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme, de permettre la création et la gestion des comptes utilisateurs, de faciliter la mise en relation entre les différents acteurs de l’industrie des drones, ainsi que d’améliorer les services offerts et la sécurité du site.

Certaines informations de profil peuvent être visibles publiquement sur la plateforme afin de permettre les interactions entre utilisateurs. Drone Network ne vend en aucun cas les renseignements personnels de ses utilisateurs. Toutefois, certaines données peuvent être partagées avec des fournisseurs de services tiers nécessaires au fonctionnement technique de la plateforme, tels que l’hébergement ou les outils analytiques.

Les données sont hébergées sur des infrastructures sécurisées et des mesures raisonnables sont mises en place afin de protéger les renseignements contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Malgré ces mesures, aucun système numérique ne peut garantir une sécurité absolue.

La plateforme utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser le trafic et d’optimiser les performances du site. L’utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités.

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés, sauf obligation légale contraire.

Conformément aux lois applicables, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs renseignements personnels. Toute demande peut être adressée à l’adresse suivante : info.droneop@gmail.com.

La plateforme n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans et ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les changements de la plateforme ou des exigences légales. Il est recommandé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour / Last updated: 2026-04-09